LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Décision contradictoire et en premier ressort.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS C'est ainsi que par acte en date du 17 juillet 2024, enrôlé sous le n°2024J00662, la société ASR [Z] a assigné la société [C] [Z] devant notre juridiction aux fins de l'entendre

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de produire le rapport d'expertise rendu par le Cabinet STELLIANT EXPERTISE sous astreintes

Lors de l'ouverture de l'instance le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a sollicité la condamnation sous astreinte de la société [Localité 2] (SARL) à produire sa police

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Dit la société PHARMACIE DES SAULES fondée en ses demandes.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la compétence du Tribunal de Commerce de

Ordonner à la société H2O AM LLP et à la société H2O AM EUROPE de publier à leurs frais, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte

[L] jusqu'au 29 novembre 2023, dans les 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes de jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F01121, 2024F01112, 2024F01111 et 2024F01108 Au soutien de sa demande, FIDEXPERTISE fait valoir

, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

sous-sol, le parking numéro 13, et les cinq/dix millièmes (5/10000èmes) des parties communes générales, 2. le numéro douze mille neuf cent treize (12913) : dans le bâtiment P, au premier sous-sol, le

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 18 septembre 2025 par : Président : M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée le 11 septembre 2025 par : Président : M.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 à 11 heures par : Président : M.