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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
DES PAIEMENTS SAS TABHOTEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 798 149 142), représentée par son président M.
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
[G] [C] [J] [R] demeurant [Adresse 2], présent.
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00126 DEMANDEUR M.
Trib. de Commerce
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
Vente de produits cosmétiques naturels sur les marchés locaux.
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
, la vente, l'importation, l'exportation de matières plastiques en l'état.
CHAMBRE 05
69dedc48cdc6046d474276d2
9 janvier 2026
immatriculé [Immatriculation 2] pour un montant de 36 754,28 euros.
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
A l'audience de premier appel, la société F.G.C a constitué avocat et l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2025 pour permettre à cette dernière de déposer des conclusions.
DELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [J] [V] a pour activité la vente de matériaux en céramique, notamment du carrelage.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers
69a15cf7cdc6046d47e5f818
VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2]
Chambre 2-4
69d265cbcdc6046d47334100
29 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique THE ODDER SIDE emploie 3 salariés.
69d3a709cdc6046d474b4c11
[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.
69d3b01ccdc6046d474be1fe
. : P202501331 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 2-5
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
[R] [M] [Z] [T] demeurant [Adresse 2], et M. [H] [C] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me [D] [X] et Me Hicham Kaddaha, avocats (J022). M.
Audience publique de vacation
69d5249bcdc6046d47694e42
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SARL [Z] [B] FOR MY PANT'S emploie 3 salariés.
Chambre 05
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
[L] [X] [R] [Adresse 4] [Localité 5] comparant personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
collective : 2025RJ506 La SARL L'ATELIER D'[Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F2067 DEBITEUR : La SARL L'ATELIER D'[Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 616 094 RCS [Localité 2]
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3
69b7bd70cdc6046d47d56a40
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