CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
: 662 042 449 Représenté par : Florent SOULARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (59) Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
du code de la santé publique, qui en cas d'urgence sanitaire, font du premier ministre et du ministre de la santé les seules autorités en capacité d'édicter des normes sanitaires, s'imposant aux préfets
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me
69b075d2cdc6046d4730fc7f
16 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FMP 3A [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 875 115 Activité : Prise d'intérêts ou de participations dans toutes
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, LE PIMENT DE LA VIE
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * SARL SENTEUR LAVANDE [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non comparant Débats en Chambre
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : Maître [A] [W], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL CLEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOFID [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 401 098 272 Activité : acquisition et gestion de toutes
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est 56 A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 379445984 2) Compagnie d'assurances de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY
Chambre 2-3
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
(RCS [Localité 1] 881 519 680) représentée par sa présidente, Mme [V] [I] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présente.
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
ave la législation applicable et notamment les disposition des articles R.1336-1 du Code de la santé publique et des dispositions des articles R.571-25 à R 571-28 du Code de l'environnement.
69daf2bfcdc6046d47efa11f
8 juillet 2025
Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Mademoiselle [H] [D] [O] [B] [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse croute - restaurant Dirigeante
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création
69d76e99cdc6046d479ff14f
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PSYCHARTEMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 694 158 Activité : Psychopraticienne.
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
6a0d8b75cdc6046d474bdf0a
18 mai 2026
2026R00076 - 2613800011/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/05/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Page 62 sur 138
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.