Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU

Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex comparant par Me Pierre ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Céline DELAGNEAU 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS SAS PAK TRANSPORT 5 rue Michel Carre

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case

La SAS YOUNUP, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Elise PRIGENT, Avocat au Barreau de NANTES (Case

INTERMARCHE a fait part à la SARL BRUNAL INDUST de l'apparition de désordres aux niveaux des portes et plus particulièrement au niveau des tabliers, consistant en des toiles déchirées et des hublots cassés

Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

ENTRE : SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 800248940 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe METAIS et Me Julie PEREIRA membres du cabinet BRYAN CAVE

En effet il n'est pas sérieusement contestable que MARCHE FRAIS DRIVE, malgré d'éventuelles incohérences dans les cases cochées dans certains contrats de sous-traitance, a été délégué dans le paiement

2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL Margerie -Case

PAYER - représenté(e) par Maître FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case

général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case

DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier -Case

Demanderesse, Représentée par Maître Marie DESSEIN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 330).

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

Monsieur [Y] [C] d'un bien immobilier dont le prix de vente est de 650.000 euros comprenant : « - Une maison à usage d'habitation d'environ 110 m2 au sol, surélevée d'un étage sur rez-dechaussée et cave

aucune charge si ce n'est une autre caution donnée à hauteur de 60 000 €, mais dont l'échéance était au 20/06/2020, soit moins de 10 mois après ; Attendu que l'absence de précision sur les charges, case

CHEMINS [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Adresse 4] SCP BR & ASSOCIES [Adresse 5], RCS 481308104 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [I] - Case

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS - - Case