de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffer, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société [S] SAS à payer à la requérante en deniers

débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim [E], représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis

débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01/2026 par Monsieur Denis

membre de la SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Denis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00743 Le 17 février 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS MONSIEUR [U] adresse légale : [Adresse 1] st-denis

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Le tribunal condamnera en conséquence SIFA à verser à CONGES BTP la somme de 13 286,70 € en deniers ou quittance valable, avec intérêt au taux légal à compter du 21 février 2024, date de l'assignation.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024047877 23/10/2024 ENTRE · SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS, dont le siège social est 2 rue de la Justice 93237 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Partie demanderesse

paiement de la valeur de remplacement du véhicule ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à payer en deniers

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMI BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Il convient, en conséquence, de condamner la SAS COTES ET CHARPENTES à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CREDIT MUTUEL LEASING, les sommes susvisées.

Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SARL HOTEL Ô (SARL) [Adresse 2] : : 527 964 647 Représentant(s) : NON COMPARANT

la société AXA FRANCE IARD n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société AXA FRANCE IARD à payer en deniers

l'obligation de la société BONNIFAY n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société BONNIFAY à payer en deniers

de Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'ancien article 2305 du code civil ; CONSTATER l'accord intervenu entre la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT et Madame [E] [R] épouse [K], CONDAMNER en deniers

[N] a pris en charge la production de denrées alimentaires destinées à la boulangerie de [Localité 4], alors fermée en vue de réorganiser son exploitation.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL DN-PRO à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS CHK AMÉNAGEMENT : * la