CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission de : Se rendre sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

2025 au cours de laquelle la société SALTI LOCATION a été entendue en ses explications en l'absence de la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION ; Cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par l'intermédiaire de sa succursale française 6 place de la Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas BLAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] a sollicité la mise en place d'un échéancier. Par suite, M. [Q] a cessé son activité. Le plan de règlement n'a pas été respecté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier en date du 5 septembre 2022, le CEA a mis en demeure la société CSTI INDUSTRIE de « mettre en place un plan de rattrapage permettant de revenir aux conditions nominales d'exécution du marché

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Chaumont du 24 juin 2024, la SARL MERLIN-PENNE a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse aux moyens développés par GP CONCEPTS, selon lesquels COM UNIC n'avait pas de motifs légitimes à agir au titre de sa requête COM UNIC produit : * Le plan de rémunération variable signé de la

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Là, il constatait une fuite en provenance d'un GRV, provoquant l'échappement de résine au niveau du plancher et sur les essieux de la remorque immatriculée [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par le commissaire de justice, décrivant les dommages affectant les véhicules concernés ; * entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant ; * se rendre sur place

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 16 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société ROTISSERIE GROUP puis le 5 mai 2025 a arrêté un plan de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Sur place, je ne trouve aucun élément pouvant attester du domicile de la requise, ni de son représentant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société LA BOUCANE n'a absolument pas informé la requérante par écrit de la résiliation du contrat les liant et encore moins de l'intervention d'un autre professionnel en ses lieux et place.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 23 janvier 2025 la société AUTODEO est placée en liquidation judiciaire et le liquidateur indique que le véhicule est détenu par le gérant de la société AUTO CONFORT 31 qui refuse de restituer le véhicule

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SPR BTP a été placée en redressement judiciaire le 13 mai 2024 et sa liquidation judiciaire a été prononcée le 17 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur a proposé un plan d'échelonnement de la dette sur 24 mensualités, la société SYNELVA ne l'a pas accepté, proposant un règlement en trois mois que le débiteur n'a pas respecté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le mandataire judiciaire considère que la présentation d'un plan de redressement s'avère impossible pour la société, au regard des chiffres réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 septembre 2025, la société SOCBOIS est placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rennes.

Source officielle

Page 62 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.