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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 18 mars et 21 mars 2025, [P] assigne MONSIEUR [Y] [E], MONSIEUR [D] [W], la SARL [R] [A] et la SAS [F] devant ce tribunal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL DSJ, [Adresse 2], comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [X] [K] [U] [Adresse 2], assisté de Maître Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de Toulouse.
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu D'ART D'ARD Prononcé par mise à disposition
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Cette chute résulte notamment du report des marchés parisiens à 2025 ou 2026 en raison des Jeux Olympiques de 2024.
MERCREDI
69aa1f75cdc6046d47a96236
7 janvier 2026
Contractant général (étude de dossier, conception, édition des marchés d'entreprises, suivi travaux, réception). Exécution tout corps d'état. Assistance à maitrise d'ouvrage.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
ATTENDU que l'expert-comptable précise avoir des difficultés pour établir un prévisionnel car la vanille est un produit nouveau dont on connait mal le marché, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire,
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Un acompte de 7 500 € a été adressé en 3 échéances : 3 000€ en date du 6 mars 2023, 3 000 € en date du 14 mars 2023 et 1 500€ en date du 24 mars 2023.
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE, dûment habilités, le 13 mars 2025, * CONFERER [Localité 2] EXECUTOIRE audit protocole d'accord * CONSTATER l'extinction de l'instance.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 13 mars 2024 susvisé soit jusqu'au 13 septembre 2024, période prolongée jusqu'au 13 mars 2025 par jugement du 4 septembre 2024.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] a eu un comportement déloyal et a tenu des propos outranciers, comme le montrent les échanges en mars et mai 2021 avec [R] [L], sa correspondante au sein de YUNSA ; 5) M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25 mars 2024 a été signifiée le 10 avril 2024 ; la société SOCODIS a formé opposition par courrier recommandé en date du 2 mai 2024 (reçu au greffe
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Puis, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 mai 2023 avec avis d'audience aux parties. A l'audience collégiale du 9 mai 2023, le demandeur a comparu.
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
2016, au titre du solde du prêt n° 08825867 et l'engagement de caution en date du 22 mars 2016.
Référés
69eb324bcdc6046d475bd37e
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, SNC CITRO-COLLECTION (SNC) a appelé en cause DAOUST (SAS) devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 17
69f15ef0cdc6046d47e89f69
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00535 N° RG : 2026P00498 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars
69d8c46ecdc6046d47c001cd
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS MONTESSORI [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Appelée à l'audience du 03 mars 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie
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