juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CHEZ CE CHER, SERGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu J2R Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent avisé

par Maître FARNETI Jean-Marc Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre D MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 1er octobre 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

DENIS, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, mis en délibéré à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine

01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, M. LAPAGE et MJ. DE BONADONA, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

représentée par Me Pierre DE PLATER, avocat (E395) ET : SAS CLARIANE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 892318882 Partie défenderesse : assistée de LAMARTINE CONSEIL et comparant par Me Martine

SARL WEB IPRO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502664915 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE, représentée par Me Aude BARATTE, avocat (D1029) et comparant par Me Martine

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.