CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6433dcdc6046d474f7479
21 janvier 2026
ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de restauration sur place et à emporter; débit de boisson; de traiteur sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.
69da03efcdc6046d47dbe23d
8 avril 2026
activité de commerce de détail et installation d'équipements audio et vidéo, activité de soutien au spectacle vivant, services de conseil en matière d'affaires et de gestion sous la forme de SARL et possède
Procédures collectives
69dd1bbfcdc6046d471a2112
13 janvier 2025
subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VDM RESTAURATION [Adresse 2] La SARL VDM RESTAURATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 534100102, Et possède
69dd1bd7cdc6046d471a239c
redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS KGM [Adresse 2] La SAS K G M est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 492371604, Et possède
69dd1cc1cdc6046d471a3635
20 janvier 2025
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS PM 94 COUVERTURE [Adresse 2] La SAS PM 94 COUVERTURE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 801844515, Et possède
69dd1cd9cdc6046d471a37cf
demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS RBR BAT [Adresse 2] SAS RBR BAT est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891457236, Et possède
69dd1cf0cdc6046d471a3b60
une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS COIFFEUR BARBER SHOP [Adresse 2] LA SAS COIFFEUR BARBER SHOP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 898687538, Et possède
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
à l'égard de : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] La SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 797601291, Et possède
69dd1e21cdc6046d471a4eca
au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 2] [Localité 1] L'EURL 12 Z est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 488677253, Et possède
69dd1e38cdc6046d471a505d
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL 2M AUTO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843866765, Et possède
69dd1e7ccdc6046d471a54df
et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [R] [Adresse 2] La SAS [R] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 919295188, Et possède
69dd1e93cdc6046d471a5846
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS IDM RENOVATION [Adresse 2] La SAS IDM RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 919723437, Et possède
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 42.551 euros et déclare ne posséder aucun
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
Trib. de Commerce
69aee32dcdc6046d470bf2bc
28 janvier 2025
redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
69aef64bcdc6046d470e4286
69aef666cdc6046d470e443d
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
Page 62 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.