CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique
69a8a680cdc6046d47874e2a
présidente de la SAS [U] Corp.
69a8a696cdc6046d47874fd2
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS SOCIETE NATISSA, il conviendra
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL [K] REBELLES, il conviendra
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL PIPA PIZZA, il conviendra
69a8c543cdc6046d4789832b
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL ENTREPRISE [F], il conviendra
69a8c574cdc6046d47898641
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS ELITE DEMENAGEMENT, il conviendra
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de Monsieur [D] [K], il conviendra
Trib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
5], [Adresse 6] Maître Pierre-François ROUSSEAU AARPI PHI AVOCATS, [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas Rappel des faits
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS FCMO, il conviendra de fixer
69c2724dcdc6046d47c2906e
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z], , [Adresse 1] Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame, [G], [T],, [Adresse 1].
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARLu SYBARITE VINTAGE, il conviendra
69c2768fcdc6046d47c2f4df
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de Monsieur, [Y], [M], il conviendra
69c27b04cdc6046d47c35a5b
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS DF AGENCEMENT, il conviendra
69c27cc5cdc6046d47c381d7
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS FLOWER TRANS, il conviendra
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,
69c27dddcdc6046d47c39b80
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS ELECTRO MATT'ERIEL, il conviendra
Page 62 sur 106
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.