besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante selon

contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre avenant en date du 04.02.2022, * [E] [U] 01 (parc n° 69602) selon contrat n° 1511 A104 69602 en date du 20.11.2015 et

Le 4 janvier 2022, [J] confie à la société SD Métallerie, ci-après « [X] », la réalisation du lot 18A selon le devis n° 2111.834 du 8 décembre 2021 concernant la construction de 32 logements collectifs

et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt (à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an), à hauteur de 100 % en 5 annuités égales, selon

dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt (à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an), à hauteur de 100 % en 10 annuités égales, selon

sont restées infructueuses, C'est ainsi qu'est né ce litige LA PROCÉDURE Le CIC a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris, NANILAB par acte signifié le 31 mai 2024 par dépôt à l'étude selon

Selon ARMOSA, ROSIO n'a procédé à aucun règlement des factures d'un montant total de 4 046,17 euros TTC.

Selon acte en date du 16 novembre 2023, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (ci-après BPGO) a accordé à WE : le prêt n°09240745 afin de financer les travaux d'aménagement de son point de vente sis à [Localité

DE REMBOURSMEENT DU PASSIF ADMIS * Il n'y a pas de créances superprivilégiées ou inférieures à 500 € Proposition de remboursement du passif ADMIS soit 193 793.43 € (dont 191 664.43 OI 3.77 % l'an), selon

de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une demande d'un client quant à des travaux d'isolation, la société BAT-ISOLOGIS a sollicité la société TOP ENERGY afin de sous-traiter son chantier selon

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a alors procédé à la facturation trimestrielle de la prestation selon les termes du contrat, mais la société [F], contestant les factures, ne les a pas réglées.

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) sera en mesure de dégager la capacité

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que Monsieur, [A], [C] sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que Madame, [O], [J] sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement

La signification de déchéance du terme lui a été signifiée par commissaire de justice en date du 23/9/2024 ainsi qu'un décompte des sommes dues pour la période du 15 juin 2024 au 16 septembre 2024 selon

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société HUMAN BOOSTER (SARL) sera en mesure de dégager la capacité

dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt ( à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an ), à hauteur de 100% en 10 annuités égales selon