2026F02116 - 2611300050/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier. 2025R00104 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi

Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 16/06/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi

Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 12/09/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21/10/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 19/12/2024 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 22/01/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28/01/2025 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et

Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 07/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi

FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 26/02/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13/03/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24/04/2025 délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été

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07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La