Exerçant une activité de : l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

COGEST 64 ne s'est pas constituée, et les demandes de XFS font l'objet du dépôt d'écritures qui correspond à ce qui a été formulé dans l'assignation.

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de SARL M.Y [S] laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SA BPIFRANCE, ATTENDU de surcroit

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

DOZOYA ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.

D'EXPERTISE A titre principal, DEBOUTER la SAS [D] [E] de sa demande d'expertise.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

A partir de 2029, ils se réduisent à 85 K€.

Le 1 er juin 2021, la société AK SARAY a procédé à l'acquisition du fonds de commerce de la société GORTA et le contrat de prestation de service s'est poursuivi.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, délivré à personne morale, IDF a assigné KAPPA devant le président du tribunal commerce de Nanterre

de la SAS BDR 83 [Localité 1] L'EUCALYPTUS 1 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence

Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité

comparaître devant notre Tribunal à monsieur [A] [I] pour l'audience du 16 janvier 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, 3.

l'appui de ses arguments, il cite à l'appui de la jurisprudence ; A In Limite Litis, la nullité du rapport d'expertise judiciaire A l'appui d'une jurisprudence abondante, Maître [C] indique que Madame

La minute a été signée par M.

l'arracheuse n'a été constaté

La SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES étant restée taisante, le litige a été porté devant la présente juridiction.