C'est dans ces conditions que la SAS HSF RENTAL FRANCE a décidé d'agir en Justice.

Depuis le 16 mai 2025, l'ensemble des lignes téléphoniques utilisés par la solution proposée par la SAS 5IS sont en dérangement et n'offrent de service que par intermittence.

SUR CE, Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des déclarations de Madame [W] [L] épouse [N] en chambre du conseil que l'entrepreneur individuel dont s'agit ne peut faire face à son passif exigible

En octobre 2025, la société RIVA.COM a proposé à R ET K la mise en place d'un échéancier de paiement, sans réponse de la part de R ET K.

Sa mission consiste à proposer aux organisateurs de manifestations la mise à disposition des locaux ainsi que des prestations annexes nécessaires à l'organisation de leurs événements.

Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.

Attendu que Madame [E] [K], salariée de la SARL [Z] [O], précise ne pas avoir d'observations à formuler.

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Ce dernier déclare qu'il s'agit bien du dernier domicile connu de Madame [X] [N], qu'ils sont à ce jour divorcés et qu'il n'a aucune information quant à sa nouvelle adresse.

au défaut de qualité à agir de la SARL LES ECURIES DU RUCHER.

* Décrire l'historique du véhicule, l'état du véhicule, examiner les anomalies, dysfonctionnements, désordres et griefs allégués dans l'assignation et les pièces qui y sont visées, les décrire et préciser

Sur la désignation d'un expert Nous relevons que [Q] ne précise pas dans ses écritures les motifs spécifiques de droit et de fait sur lesquels elle fonde cette demande qu'elle présente au rang de ses

Mesdames [D], [R], [X], et BIGOURIE, représentantes du CSE et secrétaire, entendues, TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement

jour, le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois à compter du 30/01/2025 avec rappel au 08/04/2025 et remise des propositions

l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur soutient que, compte tenu de l'exigibilité de la dette, des relances faites aux fins de recouvrement de sa créance, de l'absence de règlement ou de proposition

que lors de l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur soutient que, compte tenu de l'exigibilité de la dette, des relances faites en vue de la voir réglée, de l'absence de règlement ou de proposition

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'il s'agit certes d'une SCI, cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SAS [Adresse 2] - Activité : Bar, restaurant.. - immatriculée

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la qualité à agir de Monsieur [N] [X] Il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de l'acte de notoriété, que Monsieur [N] [X] est l'unique héritier de Monsieur [L] [

A titre subsidiaire il revient à la SA CGL de justifier de son pouvoir et de sa qualité à agir.

L'expertise judiciaire, ordonnée par le Tribunal de Sedan, conclue « Puisqu'il s'agit de reconstituer l'activité de la société en l'absence de fermeture suite à l'incendie, dans l'objectif de la comparer