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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
Les pièces produites consistent essentiellement en échanges internes et contestations relatives à l'exécution de la mission confiée à Mme [M] [K], analysées dans le cadre du litige principal.
Trib. de Commerce
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
de la société [G], Déboute le Crédit agricole des Savoie de ses demandes au titre des indemnités appliquées sur la dette principale de la société [G], Constate que l'indemnité contractuelle de 7% s'analyse
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
dont Cibétanche sollicite le règlement, figurent des travaux qui n'apparaissent pas dans l'ordre de service n°1 détaillant le marché accordé à Cibétanche, et que par conséquent ces coûts ne peuvent s'analyser
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
compréhension sur les raisons véritables du refus par Solobby de rembourser l'acompte payé par Boucaut : Mail de Solobby du 16 octobre 2023 : « … il a fallu arbitrer pour pouvoir redémarrer et après analyse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
SERVICES de sa demande qu'il PRENNE ACTE de l'absence de production des devis et factures réalisés par la société CARREE pour les chantiers BOUREAUX COLISON, SALAUN, LECHANU et MIOLANE; Le Tribunal analyse
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
Le juge commissaire s'est fourvoyé dans l'analyse juridique de la situation contractuelle entre les parties.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
Le tribunal constate que cette mention, extérieure au corps du texte, ne peut s'analyser en un numéro de sinistre mais apparaît plutôt comme une méthode d'identification du courriel.
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
de manière significative le passif de la société AD MARINE ; Pour toutes ces raisons le tribunal estime que l'offre de la société HUNYVERS est recevable et sérieuse ; Après examen des offres, de l'analyse
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
cette « société » ; que les assureurs ne démontrent pas le canal d'envoi de cette lettre ni n'apportent de preuve qu'elle ait bien été reçue par le transporteur maritime ; que dès lors, cette lettre s'analyse
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
LES FAITS : La société TYLIA INVEST est une entreprise d'investissements qui analyse des projets, procède à des levées de fonds sous forme d'emprunts obligataires auprès d'investisseurs.
69c148f2cdc6046d47a750d3
; Les stipulations contractuelles, en ce qu'elles réservent à la société défenderesse une faculté discrétionnaire de conservation des fonds sans obligation de réalisation du projet, doivent être analysées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
commissaire de justice, ainsi que les sommes de 51,07 € au titre des frais de requête et 5,64 € au titre des frais accessoires ; En l'absence des conditions générales des factures ne permettant pas d'analyser
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance La perte de chance s'analyse comme la disparition d'une probabilité raisonnable d'obtenir un avantage.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
Toutefois, même en examinant ces pièces avec bienveillance, elles ne permettent pas d'inverser l'analyse : le montant de 1.742,67 € qu'elle avance n'est étayé par aucun justificatif comptable probant ;
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
Ce différend révèle l'existence d'un litige technique complexe nécessitant une analyse indépendante.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Sur la base de l'article L332-1 du code de commerce et suivants, le tribunal dit que l'analyse de la disproportion de la caution doit être étudiée lors de la conclusion du contrat et lors de l'appel en
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
tant que colocataires et pour un usage professionnel ; Attendu que ce qui précède vient confirmer que la souscription du contrat de location par monsieur [E] [L] auprès de la société MERCEDES [K] s'analyse
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
notification de la décision de rompre unilatéralement le contrat de location gérance en date du 21 octobre 2024, aucune urgence ne semble véritablement établie dans la mesure où à cette date, l'occupation analysée
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un rapport actualisé de la SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], administrateur judiciaire, avec analyse des offres, et suivant les améliorations, le cas échéant, a été déposé, au Greffe du
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
téléphoniques coupées le 15 avril 2024 alors que la portabilité des numéros était prévue pour le 24 avril 2024 ; * l'interruption des lignes téléphoniques survenue le 15 avril 2024, doit en conséquence s'analyser
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