[X] [R],Gérant, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Ilié VIRVOREANU, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Contrat de locations et de crédits baux : poursuite des contrats selon les conditions convenues.

état de cause, ALT ne lui a pas réglé la totalité des sommes dues au titre de la prestation, pour lui devoir encore le montant de 30 625 € ; La contestation est donc sérieuse.

En conséquence le Juge des référés du tribunal de commerce de Bergerac constatera qu'AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES est redevable d'une obligation de paiement du prix des factures non contestées

POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 3]. * SMABTP contrat nº 1244 000/1 626721 portant sur l'assurance. * CREDIT CONSUMER contrat nº 83050623567portant sur un véhicule NISSAN.

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) pour un montant de 31.783,71 euros Constater que la Société L'EVIDENCE n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation

Nous retenons que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [

NON ».

Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL M2 [Adresse 3] Non

BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non

Par contrat signé le 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a donné son fonds de commerce d'alimentation générale sis [Adresse 7] en location-gérance à la société EDEN.

Nous retenons également que la mise en demeure du 18 septembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 21 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.

Nous relevons que la défenderesse déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.

A titre subsidiaire : Constater l'existence de contestations sérieuses ; En conséquence : Dire n'y avoir lieu à référé ; A titre très subsidiaire : Ramener l'indemnité de résiliation due par la SOCIETE

Le sinistre a été déclaré par N2C, du fait de sa survenance en cours de transport, sous le contrat d'assurance « marchandises expédiées » référencé contrat AR 471693, différent du contrat couvrant la RCP

Relevé de comptes de la société ATRIA La société ATRIA n'a pas contesté le montant des factures.