Le dirigeant indique qu'un troisième devis pour un montant de 415 K€ est en cours de négociation et pourrait être signé dans les prochaines semaines.

Un devis de 59 809 euros a été signé avec un nouveau client mais il reste à financer le matériel. Au 5 janvier 2026, la trésorerie est de l'ordre de 9,2 K€.

elles ont été payées ; Attendu que reconventionnellement, la société URBANIZA réclame le solde de sa facture n°10224 pour un montant de 14.365 euros TTC ; Attendu que les parties n'apportent pas de devis

conditions du contrat AXA stipule une reprise d'activité pour prétendre au versement des indemnités de perte d'exploitation, en l'espèce MIXETTE (SARL) n'a pas réglé la TVA comme il est de sa charge sur le devis

Le 19 mai 2021, KICK-OFF accepte un devis de 2CP pour réaliser 1.000 unités d'une PLV pour un montant de 18.000 € HT, auquel se rajoute 943 € HT de frais d'outillage avec comme client final BARISTA.

Il apparait également que le quantum des 8 445.88 euros sollicités par la SCI [X] n'est pas justifié comprenant des devis pour rideau métallique et plomberie pour 6 451 euros et non des factures, des honoraires

Le 5 janvier 2024, un devis N° D23-0043 a été signé entre les deux sociétés avec pour objectif la fourniture par la société VIVINNOV d'une liste de clients potentiels pour le VEGETOTEM avec des manifestations

Le 10 avril suivant, la société AD POIDS LOURDS réalisait un devis d'un montant de 26.712,06 € TTC et attestait par la suite que des réparations approximatives avaient été réalisées précédemment sur les

La société, [Localité 2] a adressé une proposition de mission en son devis n° 22295040/1 du 28 avril 2022.

Le 18 septembre 2024, cette société lui a transmis une facture qu'elle nommait indûment « devis », à laquelle il a donné son accord. Le paiement a été effectué via la carte cadeau comme convenu.

La disposition des conditions générales portant sur la tacite reconduction est en contradiction avec la condition particulière du devis qui prévoient expressément une date de fin de contrat le 28 novembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, présidente, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Après débats en audience publique le 28 octobre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

] s'inquiétait auprès de la société AZ SERVICES de la pratique utilisée pour regrouper les contrats sur la société IMMO PRO CONSEIL sans accord préalable ainsi que les frais ne correspondant pas aux devis

, lorsque l'expert n'a pas consulté les constructeurs et assureurs pour avis avant de déposer ses rapports, notamment au titre de la garantie et du chiffrage des travaux, ni communiqué pour avis les devis

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

juin 2021, les parties ont paraphé et signé 4 contrats de location simple d'une durée de 48 mois (4 ans) constitué des conditions générales de location, des conditions particulières de location et d'un devis

L'entreprise MENUISERIE [J] verse aux débats des factures et devis, justifiant des préjudices. Elle indique avoir subi également des pertes d'exploitation.

assureur de la SAS VALMAR aux termes d'un contrat multirisques professionnel à effet du 1 er janvier 2021, expose que la SARL TAMS s'est engagé à réaliser des travaux de rénovation pour la SAS VALMAR selon devis