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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] à l'encontre Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente instance des consorts [B] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente
chambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
réceptionné l'accusé réception de la convocation de la partie en demande et de son conseil.
Trib. de Commerce
69b4238ecdc6046d478a583e
15 avril 2025
de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que CRON SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485a7cdc6046d47989a04
7 mai 2026
[J] [E] [U] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69f07229cdc6046d47d07dc8
23 avril 2026
[O] [C], [P] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69f07265cdc6046d47d08262
[S] [T] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
[Q] [J], [T], [A] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette
69bfd191cdc6046d47891274
29 janvier 2026
[H] [M], [W], [Q] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 19 août
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
, le cas échéant la signification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
6a16c8c5cdc6046d47178fe6
21 mai 2026
Chambre 04
69f2852bcdc6046d4704e933
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69b038e1cdc6046d472a5692
, alimentaires ou non, et notamment de boissons Dirigeante : Madame [P] [S] [W] [Q] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb42ccdc6046d47f57a58
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000594 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [Localité 1] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête
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