mois à compter de la clôture des exercices 2021, 2022 et 2023 ; En conséquence, * Condamner Monsieur [E] [P] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice

locations de véhicules sans rapport avec les fonctions de représentant de la société * CONDAMNER Monsieur [M] à payer à la société SOREV ta somme de 50.000 €uros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002880 DEFENDEUR : [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] Réparation et tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, achat/vente et installation de tout matériel

Elle reste donc devoir une somme de 7.000 € qu'elle n'a pas cru devoir régler, alors qu'elle a dû utiliser les matériels livrés pour ses propres chantiers et être réglé de ses travaux.

l'entrepreneur principal : [N] » ; QUE la SAS T.E.C.3 a son siège social au [Adresse 5] à la [Localité 2] ; QUE cette clause de compétence territoriale et d'attribution procède manifestement d'erreurs matérielles

Conseils, juridiques ou techniques, ceux-ci ayant dûment été convoqués, pour y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués dans l'assignation et de se munir de tout le matériel

* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte le 3 juillet 2023 ; Selon rapport de l'expert d'assurance, le préjudice

la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon ses dires, de la possibilité d'utiliser ces matériels

La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.

* CIT a subi un préjudice pour avoir été privée de ses camions pendant 18 mois dont elle demande réparation.

Lors de l'audience, SUNCOO a expliqué qu'une erreur matérielle s'était glissée dans son dispositif, et a demandé que le montant de la condamnation de GLM au titre de l'article 700 du CPC soit portée à

Son préjudice s'établit donc à 1.008,00 € (loyers échus impayés TTC) + 4.920,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

incompétent et par conséquent rétracter l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2025 * À titre subsidiaire, se déclarer matériellement incompétent et par conséquent renvoyer devant le président du tribunal

Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.

La société POINT P est un fournisseur de matériel de la société GECI.

* Condamner la société LOCAM, solidairement avec la société LINKEO.COM, à verser à Monsieur, [M], [Z] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi.

sur 15 cm d'épaisseur), accepté et signé par le représentant de la SAS [Adresse 3], immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 892 613 969, outre demande de fourniture complémentaire de matériaux

sont affectés de cracks ou de fissures, rechercher les causes de leur défectuosité en précisant sils sont imputables à une erreur de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux