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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
hors la présence du public, selon les dispositions légales.
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00019 Le 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
Chambre 03
69f35979cdc6046d4716b97c
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00149 Le 22 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
Chambre 04
69f3e784cdc6046d4726b69e
7 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f3ee42cdc6046d4727238c
69f54b37cdc6046d4746cf50
26 janvier 2026
composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f54c62cdc6046d4746e210
27 janvier 2026
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
6a0c78a7cdc6046d47327e75
12 mai 2026
Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a0c78c8cdc6046d473280e4
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS M.J.S.
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
6a0f9a43cdc6046d47814dea
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
Suite à la requête du Ministère public en date du 15 mai 2025, Madame [K] [S] a été citée d'avoir à comparaître en audience publique du 5 septembre 2025 par exploit de Commissaire de justice en date du
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère public entendu en ses réquisitions,
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e485c6cdc6046d47c4c034
7 avril 2025
Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
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