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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a alors saisi le Président du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc d'une requête en injonction de payer.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Vu la requête
CHAMBRE 09
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS ALIENTEK n'a pas comparu, ni personne pour elle.
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SARL KIMELYS GROUP n'a pas comparu, ni personne pour elle.
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS A.L.D. PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69f9b2b5cdc6046d47a5648b
14 avril 2026
2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
mars 2026, la société Crêp'Art SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f9b321cdc6046d47a56b56
2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
4 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M. [U] [I] n'a pas comparu, ni personne pour lui.
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SARL NIRUSHA n'a pas comparu, ni personne pour elle.
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f1ccdccdc6046d47f203ee
la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f1cd15cdc6046d47f2084d
AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69eb3ecdcdc6046d475cd965
février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69eb3f11cdc6046d475cded0
février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69ef4ffdcdc6046d47b51380
mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69ef507dcdc6046d47b51f74
10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
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