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TCOM

Référés

69effa63cdc6046d47c71cae

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CONDAMNER la société [F] [E] SAS à payer à GD CONSULTING les sommes suivantes : 6 000 euros, à titre de provision sur dommages-intérêts pour exécution abusive et déloyale du contrat de prestations de services

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58ae1cdc6046d473fa915

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE : TRANSARC SERVICES (SARL) [Adresse 4] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004971 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 juillet 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL TEM SERVICES [Adresse 1] Et Me [Z] [Y] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : VITI-SERVICES (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd7ecdc6046d47d20d41

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : TPS TAMTAM PEINTURE SERVICE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 921 821 450 Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac76efcdc6046d47deec1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : SERVICES O 2 (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 921 203 345 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff1acdc6046d47587fb9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025004346 N° PC : 2025/139 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a37cdc6046d470e8e8a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F86 Procédure 2024RJ0102 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A & N AUTO SERVICE [Adresse

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TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 841 210 412 et exerce une activité de Services à la personne dans leur vie quotidienne, services à la famille,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a19cdc6046d479861a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

répertoire général : 2025 005181 Numéro PC : 4163304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : VISA INTER SERVICES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42ae5cdc6046d47f11c07

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : DAMIEN-MULTI SERVICES (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 813 574 670 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c47925cdc6046d47f813cf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : TOUS SERVICES AGRICOLES (SASU), [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c48593cdc6046d47f8f838

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4f2fecdc6046d47340ff0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

-SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT C/ SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES SAS [P] ROLE 2024 F 00067 – 2024F00087 Réf.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac9f6ecdc6046d47e19639

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] [Localité 1] (s) MAITRE [I] [A] [Q] Défendeur (s) : VALEXAM (SARL) [Adresse 2] [Localité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : O'DELICE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e73ddbcdc6046d47fe5fb2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : ON BAT 34 (SAS) [Adresse 2] N°SIREN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48584cdc6046d47f8f72c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises, [Adresse 1] N°SIREN : 795 085 653 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE, [D] Défendeur (s) : MMF, [

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Journal officiel
Créations

BAKO SERVICES

SIREN 109154401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Ventes et cessions

MECA SERVICES L'ATELIER, MECA SERVICES

SIREN 383125788Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime fiscal de faveur des fusions et scissions (articles 210 A et 210 B du Code général des impôts) Société apporteuse : MECA SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 impasse des Aloès 97427 L'étang Salé Capital : 34672 Euros Numéro Unique d'identification : 383 125 788 Lieu d'immatriculation : Saint-Pierre de la Réunion. Société bénéficiaire de l'apport : MECA SERVICES L'ATELIER Forme : So

06/09/2026

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Dépôts des comptes

AQUITAINE MONTAGE SERVICES

SIREN 519915805Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

06/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL PICHERIT SERVICE

SIREN 502243330Greffe du Tribunal de Commerce de tours

06/09/2026

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Dépôts des comptes

LA BOITE A SERVICES

SIREN 841022007Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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