Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.

exerce l'activité d'architecture et d'ingénierie, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président de ce tribunal à l'encontre de la société ECM Services, ayant une activité de travaux

Manpower France et Big Opium le 19 avril 2023, Rejeter les demandes de la société Manpower France, Condamner la société Manpower France à verser à la société Big Opium la somme de 20 000 euros en réparation

* Condamner la partie adverse à payer à la partie demanderesse : * La somme de 4 000 € par application de l'article 1240 du code civil en réparation du préjudice moral causé par cette procédure injustifiée

Les travaux se sont terminés en janvier 2020. En mai, puis juin de la même année, un problème sanitaire est apparu avec une mortalité anormale de veaux.

et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés et à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

MOYENS DES PARTIES Pour la société C2 INVEST PRO SARL PRO, s'agissant d'un contrat de mandat et non de travail, le tribunal de commerce est compétent pour connaître de ses difficultés d'exécution.

A ce montant s'ajoutent (i) la somme non amortie des travaux réalisés pour rénover le stand à la demande de GLM (26 356,46 €) et (ii) les coûts d'enlèvement du stand et de déménagement (17 091,70 €).

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 325 962 124 - 1982 B 1272 et exerce une activité de mécanique, entretien et réparation de poids lourds et

demande le remboursement du prix d'achat du véhicule CITROEN Jumpy immatriculé [Immatriculation 1]; en effet, comme la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE n'a pas fait correctement son travail

résolution du plan de redressement homologué le 23/11/2023 et en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], Réparation

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MECAPRO, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le siège

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE [G] : 2026 001702 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : […] REPRES ENTANT(S) :

Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale

compter du 27 juin 2023, date de la mise en demeure ; * Condamner la société [Etablissement 1] AE à payer, à la société Thalasso n°1, la somme de 549 228,64 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation

fabriquer un isolant METISSE à partir de la matière fournie par la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS suivant un cahier des charges bien précis et en vertu d'indications particulières, nécessitant un travail

de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Ordonner la compensation

LES FAITS La Société [H], entreprise de vente et de réparation de matériel agricole s'est vu confier la réalisation de divers travaux mécaniques par M.

EXPOSÉ DES FAITS En novembre 2024, la société [M] [R] a commandé à la société AFM des travaux de ferronnerie pour un montant de 18 120 € dans le cadre de la réhabilitation d'une ancienne boulangerie.