SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [L], [W] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS RDM CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité : Maçonnerie Générale RCS, [Localité 2] 978 073 229 (2023

Le 20 mai 2021, la SARL Durand indiquait à la SARL Boutroue que l'outil s'était cassé.

Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

2528900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE

[Adresse 7] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°534231931.

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

Elle exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, acquis à l'été 2022 de la société LOUMA sous l'enseigne « [Localité 2] Martin ».

la société [2], DEBOUTER la société [2] de sa demande de réduction du prix initialement convenu à hauteur de 40.000 euros ; DEBOUTER la société [2] de sa demande de condamnation de la société [1] à

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M.

), stipulée à l'article 9 du contrat de prêt (pièce 2 défendeur) n'est pas produite.

MOYENS DES PARTIES Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans l'assignation et dans les pièces versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par

431,03 € en juillet 2023, et 4 410,92 euros au 2 septembre 2024, En conséquence, le tribunal condamnera la SAS FORMATION INDUSTRY à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016851 Demandeur(s): Me [S] [U], associé de la SCP AJILINK-[U]-[Q] [Adresse 1] [Adresse 2]

Le 27 janvier 2025, l'expert a demandé la mise en cause de la société CLOUD ADVICE, l'hébergeur.

Citant les arrêts de Cour de Cassation (Cass. 2è Civ 10 juin 1970, N°68-13-565 et Cass.com 8 février 1972, N°70-13313), elle indique que le juge peut octroyer des délais de paiement de manière discrétionnaire

Copie exécutoire : Me Jérôme OPALINSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Faits et Procédure La SAS Groupe [Q] sous-traite en 2021 à [Localité 2] la réalisation de chapes sur divers chantiers dont un lycée sur la commune de [Localité 3].

En conséquence, la Caisse de Crédit Mutuel de CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES se dit créancière de M.

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions