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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
Les cabinets Polyexpert et ES Expertises ont ainsi procédé à une expertise courant juillet 2021.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
À TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER, aux frais de Monsieur [X] [E], une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission notamment : * Se faire remettre tous documents
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Optimisation du référencement pour attirer des prospects qualifiés et obtenir une certification « expert » de Google.
Trib. de Commerce
69de0501cdc6046d472ed1d3
13 avril 2026
l'activité de la société débitrice, et ne pourrait se montrer favorable à la poursuite de la période d'observation qu'à la condition que la dirigeante puisse fournir à l'audience une lettre de mission d'un expert-comptable
69f3191dcdc6046d4710cf18
29 avril 2026
intervenir de : SARL ALPHA-TEC, exerçant une activité de Intermédiaire de commerce spécialisé dans les énergies renouvelables contrôle de l'étanchéïté à l'air de tous biens immobiliers, diagnostic et expertise
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
16 avril 2026
requête et expose que le délai octroyé par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, il existe actuellement deux procédures d'expertises
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
(prise en la personne de Me [R]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'une procédure d'expertise ordonnée au titre
JEUDI
69a283c2cdc6046d4700e8ff
9 janvier 2025
articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [M] [K], gérant de la SARL PLAF ELEC DESIGN, assisté de son Conseil, Monsieur [P] du Cabinet d'expertise
69a76ce4cdc6046d476baf35
1 octobre 2025
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours avec expertise
69a76d5acdc6046d476bb8cf
pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite à une inondation après l'intervention de la Sté EGCM occasionnant des dommages aux biens une expertise
69a79c52cdc6046d476e791a
2 juillet 2025
Au regard des activités passées sur le site une expertise est en cours pour identifier les éventuelles pollutions.
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
DISPOSITIFS MEDICAUX SARL, identifiée sous le n° 530 699 743 RCS BORDEAUX (2011 B 882), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réalisation de prestations de services et d'expertise
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb839cdc6046d47f5b6c9
15 janvier 2025
d'observation, Vu la non-comparution de Monsieur [U] [H], président de la société [I] [H] SAS, et vu la comparution de Madame [F] [H], directrice générale, accompagnée de Monsieur [J] [S] du cabinet d'expertise-comptable
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
[J] [Q] (EI) SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT, IL A RETROUVE UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE QUI S'EST ENGAGE A REPRENDRE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PASSIF
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
d'observation dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan de cession Que des discussions amiables sont en cours entre les conseils de [Localité 1] et ceux des cédants [Z] en parallèle de l'expertise
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
d'une grande légèreté dans le suivi financier de la SAS POLYCHRONE HABITAT ; Il résulte des éléments produits aux débats qu'après avoir réalisé l'attitude de Monsieur [R] [G], il a obtenu du cabinet d'expertise
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Juger LA SAS JALSTEEL recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter la SARL [X]-[O] ARCHITECTES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Avant dire droit, * Ordonner une mesure d'expertise
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