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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les cabinets Polyexpert et ES Expertises ont ainsi procédé à une expertise courant juillet 2021.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER, aux frais de Monsieur [X] [E], une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission notamment : * Se faire remettre tous documents

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Optimisation du référencement pour attirer des prospects qualifiés et obtenir une certification « expert » de Google.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0501cdc6046d472ed1d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'activité de la société débitrice, et ne pourrait se montrer favorable à la poursuite de la période d'observation qu'à la condition que la dirigeante puisse fournir à l'audience une lettre de mission d'un expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

intervenir de : SARL ALPHA-TEC, exerçant une activité de Intermédiaire de commerce spécialisé dans les énergies renouvelables contrôle de l'étanchéïté à l'air de tous biens immobiliers, diagnostic et expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

requête et expose que le délai octroyé par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, il existe actuellement deux procédures d'expertises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(prise en la personne de Me [R]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'une procédure d'expertise ordonnée au titre

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TCOM

JEUDI

69a283c2cdc6046d4700e8ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [M] [K], gérant de la SARL PLAF ELEC DESIGN, assisté de son Conseil, Monsieur [P] du Cabinet d'expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76ce4cdc6046d476baf35

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours avec expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d5acdc6046d476bb8cf

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite à une inondation après l'intervention de la Sté EGCM occasionnant des dommages aux biens une expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au regard des activités passées sur le site une expertise est en cours pour identifier les éventuelles pollutions.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISPOSITIFS MEDICAUX SARL, identifiée sous le n° 530 699 743 RCS BORDEAUX (2011 B 882), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réalisation de prestations de services et d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'observation, Vu la non-comparution de Monsieur [U] [H], président de la société [I] [H] SAS, et vu la comparution de Madame [F] [H], directrice générale, accompagnée de Monsieur [J] [S] du cabinet d'expertise-comptable

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [Q] (EI) SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT, IL A RETROUVE UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE QUI S'EST ENGAGE A REPRENDRE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PASSIF

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'observation dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan de cession Que des discussions amiables sont en cours entre les conseils de [Localité 1] et ceux des cédants [Z] en parallèle de l'expertise

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une grande légèreté dans le suivi financier de la SAS POLYCHRONE HABITAT ; Il résulte des éléments produits aux débats qu'après avoir réalisé l'attitude de Monsieur [R] [G], il a obtenu du cabinet d'expertise

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juger LA SAS JALSTEEL recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter la SARL [X]-[O] ARCHITECTES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Avant dire droit, * Ordonner une mesure d'expertise

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