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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e72cdc6046d472cf814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1792 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efc4cdc6046d47397d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1773 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA PROCÉDURE 1.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64c3cdc6046d474f6540

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et réglementée… Siège social : [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 944 932 706 Représentée à l'audience par sa dirigeante : Madame [W] [Z] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [Q] [H], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 30/12/2024, Monsieur [Q] [H], gérant a fait la déclaration de cessation des paiements de la société PG DIFFUSION (SARL) [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : Me [A] [K] [R] DEBITEUR SASU REVOREPS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 854080884 2019 B 5993 Représentant légal : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe872cdc6046d47d0abbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] 13103 Saint-Etienne-du-Grès SIREN : 501 241 624 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : Hérault THD [Adresse 2] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca7ccdc6046d47e49e7e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

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Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[L] & [V] [Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 2] DEMANDEUR ET - La SAS LP FER CREATION [Adresse 3] DÉFENDEUR - Comparant Jugement prononcé publiquement

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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEFENDEUR : Madame [V] [L] née [J] demeurant [Adresse 3], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro [Numéro identifiant 1] exerçant une activité de restauration sous l'enseigne « [Etablissement 1] »

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c01bfcdc6046d4728be9e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon

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Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 28/10/2025 DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F720 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIER DE : la société, [B] IMMOBILIER -1, [Adresse 1] Date d'ouverture

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Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse 1]

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