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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
: FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN
69b04e72cdc6046d472cf814
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1792 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b0efc4cdc6046d47397d2e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1773 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique
Chambre 2-3
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2 avril 2025
LA PROCÉDURE 1.
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
et réglementée… Siège social : [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 944 932 706 Représentée à l'audience par sa dirigeante : Madame [W] [Z] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
Monsieur [Q] [H], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 30/12/2024, Monsieur [Q] [H], gérant a fait la déclaration de cessation des paiements de la société PG DIFFUSION (SARL) [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Chambre 04
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1 avril 2026
Philippe RENAULT Liquidateur : Me [A] [K] [R] DEBITEUR SASU REVOREPS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 854080884 2019 B 5993 Représentant légal : M.
AFFAIRE COURANTE
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2 juillet 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] 13103 Saint-Etienne-du-Grès SIREN : 501 241 624 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : Hérault THD [Adresse 2] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB
69fb1d91cdc6046d47c8b736
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e74656cdc6046d47ff1c1c
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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12 janvier 2026
Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
[L] & [V] [Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 2] DEMANDEUR ET - La SAS LP FER CREATION [Adresse 3] DÉFENDEUR - Comparant Jugement prononcé publiquement
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
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DEFENDEUR : Madame [V] [L] née [J] demeurant [Adresse 3], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro [Numéro identifiant 1] exerçant une activité de restauration sous l'enseigne « [Etablissement 1] »
69b08627cdc6046d47320c64
8 octobre 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon
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28 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 28/10/2025 DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F720 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIER DE : la société, [B] IMMOBILIER -1, [Adresse 1] Date d'ouverture
Audience publique de vacation
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21 avril 2026
: P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse 1]
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