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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
Animation, détermination de la politique de groupe de ses filiales contrôlées, prestation de services à ces dernières notamment en matière de gestion administrative, financière, commerciale, marketing,
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
* ORDONNER l'expulsion de la SAS SONDER FRANCE des fonds de commerce « HOTEL BELLE EPOQUE » et « HOTEL COLETTE » et si nécessaire avec le concours de la force publique.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1bfcdc6046d47fde2b3
29 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
69c4c1d7cdc6046d47fde461
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
Trib. de Commerce
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
mandataire judiciaire ainsi que l'administrateur judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 15/12/2025 à 14:00 pour y être entendus, Dit que le présent jugement tient lieu de convocation
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
la consommation sont d'ordre public.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
[N]; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
se faire assister par Maître [L] [N] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société FranceMains, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
69e0ba46cdc6046d47700a46
M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [Z] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société M.B.Z, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
69e1fd3dcdc6046d478d8326
M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [B] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [T] [A], et, par le même acte, il lui a été donné convocation
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LE COIN
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ATLANTIDE
69f7e70dcdc6046d4780b477
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société D.K.
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société DISTRIBUTION
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