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5 022 résultats pour « Faune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, La société COMPTOIRS GOURMETS ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à M. [Z] [U] ni d'un préjudice en lien direct avec celle-ci.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et bien fondée la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE à invoquer sa qualité de créancier nanti de la SNC VALTOP, * DIRE ET JUGER que la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK a commis une faute

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] et Mme [Y] sont des personnes profanes qu'on ne peut qualifier de cautions averties ; * Le manquement au devoir de mise en garde constitue une faute de la banque.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faute de réponse satisfaisante, elle a saisi le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il apparait également que La SELARL ANGLE DROIT, Commissaires de Justice Associés a dressé un procès-verbal de difficultés en date du 23 juillet 2024, faute d'avoir pu entrer en contact avec Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE, FAUTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0498fcdc6046d472c0360

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d24cdc6046d472cc309

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d83cdc6046d472cd539

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e93cdc6046d472cfa2b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ed7cdc6046d472cfe77

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ee7cdc6046d472cff7f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

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