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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
En conséquence, La société COMPTOIRS GOURMETS ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à M. [Z] [U] ni d'un préjudice en lien direct avec celle-ci.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
et bien fondée la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE à invoquer sa qualité de créancier nanti de la SNC VALTOP, * DIRE ET JUGER que la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK a commis une faute
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] sont des personnes profanes qu'on ne peut qualifier de cautions averties ; * Le manquement au devoir de mise en garde constitue une faute de la banque.
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Faute de réponse satisfaisante, elle a saisi le tribunal de céans.
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
Il apparait également que La SELARL ANGLE DROIT, Commissaires de Justice Associés a dressé un procès-verbal de difficultés en date du 23 juillet 2024, faute d'avoir pu entrer en contact avec Monsieur [
69df5e40cdc6046d474e9195
14 avril 2026
d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE
69fb1f8dcdc6046d47c8dfba
5 mai 2026
d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE
69fb1fbacdc6046d47c8e561
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE, FAUTE
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69b04d24cdc6046d472cc309
28 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69b04d83cdc6046d472cd539
69b04e82cdc6046d472cf939
69b04e93cdc6046d472cfa2b
69b04ed7cdc6046d472cfe77
69b04ee7cdc6046d472cff7f
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