de rôle : 2025008360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

de Maître Saïda BOUDHANE, Avocat au Barreau de METZ, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé

Hervé DUMOUCEL et M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 28/04/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

] [Localité 2] Président : Madame Alice DORMOY épouse MARRAUD DES GROTTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé

JB RENOV PLUS SAS RCS : 888 249 [Adresse 3] Président : Monsieur [H] [I] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé

] [Localité 3] Gérant : Monsieur [J], [N] [W] [K] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé

820673598 [Adresse 4] Représentée par Maître Pascale MOURIESSE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé

par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé

Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

redressement judiciaire suivant les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société TOU'NET NETTOYAGE (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé

Hervé BARDIN, Président et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

Hervé BARDIN, Président et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS ENA [Adresse 5] Représentant

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse

affaire par assignation en date du 19/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé

affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé