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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc1eecdc6046d4758b38e
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne
Trib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
Par jugement en date du 16/12/2025, le tribunal de commerce a désigné Monsieur [R] [T], juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la Loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Délibérés de Contentieux Général
6a0b75d0cdc6046d471e8ddf
8 avril 2026
Le véhicule a été appréhendé par la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, suivant procès-verbal dressé par la SELAS [Adresse 1], commissaires de Justice associés à [Localité 3], le 19 avril 2023.
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
Constate que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en manuscrit, en date du 25 juin 2020.
3ème A
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 16 juillet 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [C] [J].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00398
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00504
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 002862 N° PC4156279 N° de Minute 505/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
ET * La SELAS « MJS PARTNERS, représentée par Maître [K] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL « ICHTIOS », [Adresse 5], selon jugement du Tribunal
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
Ugo SALAGOITY, greffier d'audience, S'est présentée : * La SAS CODESIGN HOME, à Saint Vincent de Tyrosse (40230), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 11 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la désignation d'un administrateur judiciaire, la SCP EZAVIN-[K], prise en la personne de Maître [Z] [K], avec mission
LUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
Comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [E] [O] - Avocat [Adresse 7] Et par la SELAS
Rendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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27 mai 2026
Nomme la SELAS AJ UP en la personne de Me [J] [N] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
Nomme la SELAS AJ UP en la personne de Me [R] [E] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
Elle soutient que la société SAS J&T n'a pas respecté ses obligations contractuelles de paiement malgré la relance et la mise en demeure du 4 juillet 2025.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
est 16 avenue de Sylvie 77500 Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue Saint-Just 45120 Chalette-sur-Loing - RCS B 515180842 Parties demanderesses : assistées de la SELAS
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