CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 611 résultats pour « agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'autre partie. » Suite à l'appel d'offres lancé par Peptinov en septembre 2022 pour le développement de la phase II de son vaccin, Excelya a remis le 20 octobre 2022 une proposition à lLive, l'agence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [X] salarié actuel de PRAXIS MULTISERVICES 31 directeur de l'agence depuis février 2024 et Mme [B] [G] ancienne directrice d'agence d'une entreprise sociale pour l'habitat, qui a finalement amélioré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COLLECTIVES ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 22/07/2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : Sté GR PLAST [Adresse 1] Activité : agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables, etc.), * Les installations, aménagements et agencements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En octobre 2021 et janvier 2022, la société GLOBAL INVEST SARL ouvre les agences de, [Localité 1] et, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que la SAS TALEM a acquis le 01/04/2023 la totalité des parts sociales de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE ; cette dernière avait acquis en Décembre 2021 la totalité des parts de la SARL HC AGENCEMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a90cdc6046d47704553

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MEETING OUTREMER SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : L'activité d'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : CHARPENTE MENUISERIE AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TPC PISCINES SAS, Adresse : [Adresse 2] [Localité 1], Activité : Toutes activités se rapportant à la vente l'aménagement l'agencement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL I.C.A. exerce l'activité d'agence immobilière et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du secteur immobilier entraînant un ralentissement des transactions immobilières

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS La SARL J ET D IMMOBILIER, qui exploite une agence immobilière à lfs (14), a ouvert, le 19/01/2005, un compte n° 09661778001 avec une autorisation de découvert de 16 000 € dans les livres

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant ce dernier n'a jamais effectué ces démarches ainsi que cela a été confirmé à Monsieur [I] par l'Agence nationale des titres sécurisés le 17 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS de [Localité 1] depuis le 08/04/2021, sous le numéro 897 991 642 pour l'activité d'achat, vente d'objets de décoration, linge de maison, ameublement, petite décoration ainsi que du conseil en agencement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ea7cdc6046d47f6f66b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SK-CHAND RENOVATIONS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de rénovation, décoration, agencements

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS ET PROCEDURE Le 1er juillet 2023, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a accordé à la société JT-P77, cliente de son agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et

Source officielle

Page 63 sur 81

← PrécédentSuivant →