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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
de l'autre partie. » Suite à l'appel d'offres lancé par Peptinov en septembre 2022 pour le développement de la phase II de son vaccin, Excelya a remis le 20 octobre 2022 une proposition à lLive, l'agence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
[O] [X] salarié actuel de PRAXIS MULTISERVICES 31 directeur de l'agence depuis février 2024 et Mme [B] [G] ancienne directrice d'agence d'une entreprise sociale pour l'habitat, qui a finalement amélioré
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
COLLECTIVES ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 22/07/2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : Sté GR PLAST [Adresse 1] Activité : agence
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables, etc.), * Les installations, aménagements et agencements
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
En octobre 2021 et janvier 2022, la société GLOBAL INVEST SARL ouvre les agences de, [Localité 1] et, [Localité 2].
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
que la SAS TALEM a acquis le 01/04/2023 la totalité des parts sociales de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE ; cette dernière avait acquis en Décembre 2021 la totalité des parts de la SARL HC AGENCEMENTS
Trib. de Commerce
69f73a90cdc6046d47704553
20 octobre 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MEETING OUTREMER SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : L'activité d'agence
69f73cefcdc6046d477077da
7 octobre 2025
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : CHARPENTE MENUISERIE AGENCEMENT
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TPC PISCINES SAS, Adresse : [Adresse 2] [Localité 1], Activité : Toutes activités se rapportant à la vente l'aménagement l'agencement
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
La SARL I.C.A. exerce l'activité d'agence immobilière et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du secteur immobilier entraînant un ralentissement des transactions immobilières
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS La SARL J ET D IMMOBILIER, qui exploite une agence immobilière à lfs (14), a ouvert, le 19/01/2005, un compte n° 09661778001 avec une autorisation de découvert de 16 000 € dans les livres
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
Cependant ce dernier n'a jamais effectué ces démarches ainsi que cela a été confirmé à Monsieur [I] par l'Agence nationale des titres sécurisés le 17 janvier 2025.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
RCS de [Localité 1] depuis le 08/04/2021, sous le numéro 897 991 642 pour l'activité d'achat, vente d'objets de décoration, linge de maison, ameublement, petite décoration ainsi que du conseil en agencement
69db5ea7cdc6046d47f6f66b
6 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SK-CHAND RENOVATIONS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de rénovation, décoration, agencements
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS ET PROCEDURE Le 1er juillet 2023, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a accordé à la société JT-P77, cliente de son agence
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab80d4cdc6046d47c92477
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et
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