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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
69a1d1aecdc6046d47f2c14e
11 avril 2025
[F] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Me [N] [C], Mandataire Judiciaire Date des débats : 22 Avril 2025 Délibéré annoncé au 22 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort
PCL - Chambre du Conseil
69a1d2f3cdc6046d47f2d666
15 avril 2025
Sébastien Romuald Luc Thomas ALEMANNI Gérant comparaissant en personne En présence de : SELARL [H], représentée par Me [N] [H], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé
69a1d328cdc6046d47f2d99c
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Q Administrc/SASU F
69a1da68cdc6046d47f3ed3c
6 janvier 2026
Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [B] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au
référés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00074 N° RG: 2025R00049 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé
JEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
9 janvier 2025
représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal d'annonces
69a292abcdc6046d47029243
10 juillet 2025
69d8e7fecdc6046d47c2c1d5
9 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026, date annoncée
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
1 juillet 2025
Il donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation afin de poursuivre les mesures engagées et vérifier la faisabilité des chiffres annoncés en vue d'apprécier la faisabilité d'un
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er Avril 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
* Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026 à 14 heures (date et heure annoncées
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
Julien PRONIER Date des débats : 7 avril 2026 Délibéré annoncé au 7 avril 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.
.
69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement des nouvelles dettes étant annoncées
69b76169cdc6046d47cf04dc
[K] [Q], gérant Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune nouvelle dette n'est annoncée ; Que néanmoins le Dirigeant
contentieux - première chambre
69bcb025cdc6046d474620eb
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
69bcbbf0cdc6046d4746dfad
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00014 N° RG: 2025F00167 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION
69bcc23ecdc6046d47474674
8 juillet 2025
[F] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69bcc266cdc6046d474748e2
[V] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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