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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a709eacdc6046d475fcd32
3 juillet 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
Par requête en date du 08.11.2024, la SELARL [T] [L] prise en la personne de Me [L], ès qualités, a exposé au tribunal qu'il est dans l'attente du produit de la vente aux enchères publiques des actifs
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
69e2033ccdc6046d478dfebd
La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], liquidateur, a été entendue en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.
69e20376cdc6046d478e03c3
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [Z] [B], liquidateur, représenté par Madame [E] [O], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
2 avril 2026
de la période d'observation, L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2026 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Mme [Z] [J], gérante de la SARL [Adresse
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Procédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
Attendu que l'Administrateur judiciaire requiert le maintien de la période d'observation. Attendu que le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69e74656cdc6046d47ff1c1c
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [X] [B] [O] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
de la période d'observation, L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Juillet 2025 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [T] [G], gérant de la SARL
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
octobre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Monsieur [L] [E], FIXE à 6 mois la période
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
L'effectif de l'entreprise est inconnu, le dirigeant indiquant ne pas employer de personnel, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 63 873,00 euros
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion ; la gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne
MERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
date du 24 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne
69a8acf4cdc6046d4787bb0f
8 janvier 2026
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ARKHELIA DISTRIBUTION - LABEGE [Adresse 1] et a désigné la SELARL AEGIS prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
celle-ci n'étant pas en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Madame [Z] [B], représentante légale de ladite société, excusée, n'a pas comparu * La SELAS [M] ET ASSOCIEES, prise en la personne
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [X] [U], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * La SELARL EKIP', prise en la personne
69afa10dcdc6046d471b0d0f
17 octobre 2025
l'audience de ce jour : * Monsieur [H] [G], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la citation à comparaître * La SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne
69afa8f7cdc6046d471c154f
16 janvier 2026
celle-ci n'étant pas en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [E] [H], représentant légal de ladite société, excusé, n'a pas comparu * La SELAS [Z] ET ASSOCIEES, prise en la personne
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
10 juillet 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de La SAS Kreatelier , [Adresse 1] SIREN : 831 217 070 Ont été désignés : Liquidateur : La SELARL AEGIS prise en la personne
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