CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 832 résultats pour « concedant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR CE : Attendu que le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale globale de cette entreprise ; Qu'il est donc nécessaire concernant

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d2ecdc6046d47e7f2e8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] Activité : Mécanique auto et agricole, achat et vente de tous véhicules automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Concernant la résolution du plan : les dividendes ne sont pas réglés aux créanciers Concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118ce4cdc6046d47abeb2f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE : Attendu que le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale globale de cette entreprise ; Qu'il est donc nécessaire concernant

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que Mme [T] née [B] [E] emploi 1 salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 72.346,00 EUR ; Sur l'examen de la situation du patrimoine personnel de Mme [T] née [B] [E] : Concernant

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[O] [W] concernant des dettes URSSAF depuis 2020 ainsi qu'une absence d'activité, le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 17 Janvier 2024, remontant ainsi au maximum légal la date à laquelle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS B2 NATURE a souscrit : * le 30 septembre 2021, un contrat de location (dossier 1637510) auprès de LEASE PRO FINANCE, concernant un portique antivol, d'une valeur de 11 379,31 euros TTC (facture

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 3.969,76 euros à la demande de FIDUCIAL INFORMATIQUE (SAS) pour non paiement de factures à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 12/03/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : La SAS NAPAJ [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [Z] [F], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que suivant l'article L.662-8 du Code de commerce « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3

Source officielle
TCOM

.

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE et enregistrée sous le numéro de rôle 2025P00135 à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l'état de cessation des paiements, En conséquence, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise a au demeurant fait l'objet de deux injonctions de payer concernant : * Un montant principal de 101,10 euros pour non paiement de facture à la demande de la société SAS MAURIN à laquelle

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] [M] concernant des sommes dues à l'administration fiscale depuis 2021, le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 14 novembre 2024, remontant ainsi au maximum légal la date à laquelle l'actif

Source officielle

Page 63 sur 342

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →