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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aea8bacdc6046d47072999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.641-2, D.641-10, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55f13cdc6046d470e1253

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.641-2, D.641-10, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée portant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474c8cdc6046d473201e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e695cdc6046d47c3e133

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7d9cdc6046d47c5f790

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f432cdc6046d47624bc4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f515cdc6046d47625cf6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L 641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77da7cdc6046d47a157d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il est constaté en chambre du conseil que l'actif de débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; au vu des caractéristiques du dossier les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb96cdc6046d476b8e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 90.000€ (dette envers le bailleur) pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65815cdc6046d475fb19d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le passif exigible connu est estimé à 277.455,93€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68d83cdc6046d4763bc22

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il est constaté en chambre du conseil que l'actif de débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; au vu des caractéristiques du dossier les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69cafcdc6046d4764b00e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 183.687,12€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a794cdc6046d47656065

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il est constaté en chambre du conseil que l'actif de débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; au vu des caractéristiques du dossier les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il est constaté en chambre du conseil que l'actif de débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; au vu des caractéristiques du dossier les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il est constaté en chambre du conseil que l'actif de débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; au vu des caractéristiques du dossier les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 30.797,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et L.640-2 du code de commerce et en accord avec le débiteur, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire, tout redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions

Source officielle

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