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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e99bbecdc6046d4736688f
14 janvier 2025
ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : Les patrimoines professionnel et personnel du débiteur sont confondus, La bonne foi du débiteur n'est pas contestée, L'état des dettes non
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003072 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SARL, [Adresse 1] REPRESENTANT
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en défense du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience du 21 janvier 2025, la société
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01572 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00902 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Les parties ont échangé des conclusions sur le fond puis ont déposé des conclusions sur incident de communication.
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000553 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
Dans un premier temps, la société PREFILOC CAPITAL SASU soutient que l'article L. 221-3 du code de la consommation est frappé d'inconventionnalité, car non conforme au droit européen.
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [
69d23111cdc6046d472fb97d
Monsieur [H] [G] s'est porté caution solidaire pour un montant maximal de 205.776 € en cas de non-paiement des loyers et charges.
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
VDM s'est constituée mais n'a pas déposé de conclusions en réponse.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
* Débouter Monsieur [D] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
Non comparante.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
[S] [O], président domicilié ès qualités audit siège Partie défenderesse : non comparante 2) M. [F] [E], demeurant [Adresse 3] 3) M.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
: P202501033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
SAS UPERIO France, [Adresse 2] 380 602 060 RCS [Adresse 3] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS LCB BAT, [Adresse 5] 844 894 543 RCS [Localité 1] Non
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.
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