ses demandes, Débouter la Société [B] de sa demande d'un montant de 1.991,00 € au titre d'un redressement douanier qui n'est justifié ni dans son principe, ni dans son montant, Débouter la Société [B

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

N' Goie KIKUDI, Président, [Adresse 3] comparant par Me Julien MAROTTE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

À titre subsidiaire, Mr et Mme, [U] soutiennent que leur engagement est éteint, faute de créance principale exigible.

Malgré plusieurs échanges entre les parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2-

L'AGENCE JR est une société spécialisée dans la production de photographies/films institutionnels et publicitaires.

d'utilisation du matériel, d'un vice caché ou d'un défaut de conformité allégué, En tout état de cause, Débouter purement et simplement la société [D] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions

Il appartiendra à votre tribunal d'exiger de la société SOVEA la production de ce rapport en justice afin d'éclairer les parties.

PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Le 14 mai 2024, WINTERHALTER a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Elle sera déboutée de l'indemnité pour frais de recouvrement concernant celle-ci ainsi que les autres factures.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT

et du délibéré : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Jugement

Dire n'y avoir lieu à compensation, Débouter Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL de leur demande de condamnation de la société GROUPE [E] au paiement de la somme de 12.183,17 €, Débouter

Déboute Madame [T] de ses demandes.

Sur la facture relative au contrat de coordination sécurité protection de la santé concernant la réhabilitation de 2 logements à [Localité 6] : La société APAVE produit aux débats la facture n° 22532887