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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf61a8cdc6046d478149b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7011cdc6046d478238f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SERVICE [Localité 1], et de déterminer qui est débiteur des sommes litigieuses.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

présente assignation telles (l'assignation et documents annexés à celle-ci, dont notamment la liste du maitre d'œuvre WAK du 17 juillet 2025, * Donner un avis sur les imputabilités, * Evaluer le montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBOUTER Oncle Tom de sa demande de "remboursement des frais engagés", laquelle demande est également injustifiée dans son principe comme dans son montant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Wella France par acte sous seing privé (SSP) en date du 27 octobre 2017 a accordé une avance sur remise à JCA d'un montant de 20 000 euros en principal assortie d'un intérêt contractuel fixé à un

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle estime que les préjudices subis sont à hauteur de 90.716,52 € à titre de dommage et intérêts réclame ce montant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la consommation d'électricité hors contrat La société Enedis expose qu'entre le 31 décembre 2022 et le 24 mars 2023, la société [C] a joui d'une consommation d'électricité hors contrat pour un montant

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par acte signé électroniquement le 12 mai 2022, Monsieur [S] [B] s'est également porté caution solidaire de tous engagements souscrits par la Société BIX DISTRIBUTION, dans la limite d'un montant de 36.000

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces factures, d'un montant total de 13.984,05 € TTC, sont établies comme suit : * 3.768,15 € TTC pour la période d'octobre 2017 à avril 2018, * 3.240,23 € TTC pour la période d'octobre 2018 à avril 2019

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

marque XEROX modèleC8135 V, et d'autre par le véhicule de marque RENAULT, modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 1] ; Qu'aux fins de favoriser l'exécution de ses obligations, une astreinte d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce chèque d'un montant de 36 254,43 € s'est révélé avoir été falsifié, entrainant son rejet le 7 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Donnons acte à la SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS présente de ses protestations et réserves, Fixons à 5.000 euros, le montant de la provision à consigner par la SARL QUADRA avant le 21 février 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif auprès d'OBD en produits déterminés et d'un chiffre d'affaires spécifié, VDM a obtenu d'OBD une avance sur remise de 20 000 € à amortir sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avril 2018 par acte sous seing privé, la SAS Home & Rénovation France a souscrit un prêt d'investissement à moyen ou long terme afin de réalisation de travaux afférent au local professionnel, pour un montant

Source officielle

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