Je n'étais qu'une secrétaire administrative qui faisait les devis et des factures selon les directives de Monsieur [K]»; Attendu que Madame [J] a confirmé les faits ci-dessus dans le cadre de son dépôt

principe même de son applicabilité ; que la société Séchex-nous est dès lors redevable d'une somme de 40.558,96€ TTC ( 30* 1.126,62€ HT) ; La société Séchex-Nous expose que le seul prix indiqué dans le devis

En effet sur le devis N° 2349 produit par AKPARTNERS (Pièce demanderesse N°24) le terme « collision » est mentionné.

La société ROMI demande le paiement de sa facture n° n°01-23061411 pour un montant de 22 612,46 €, les prestations ayant été effectuées conformément au devis du 06 juin 2023.

les parties que : * D'une part, la certification initialement obtenue par l'établissement avait expiré le 07 juin 2019, avant toute relation contractuelle avec Madame [Q] [D] ; * D'autre part, le devis

Elle nécessite une mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise de manière précise et ne peut se réduire à une production de devis.

Un devis réparatoire de 9 386,54 € TTC a été établi le même jour.

Sur l'absence de carence probatoire, Nous relevons que la société [Localité 1] rapporte de nombreux éléments - correspondances, ordres de reprise, constat d'huissier, devis et factures de remplacement,

à cette demande d'indemnité conteste les tarifs présentés par La société [D] ET FILS Sur ce, Attendu de ce qui précède, Attendu que la société [D] ET FILS ne justifie pas d'une facture mais d'un devis

TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 ARRÊT D'UN PLAN DE CESSION de la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

J'attends le devis demain pour le traitement par pulvérisation que je vous soumettrai. » (soulignement par le tribunal) LOGISTIFROID a alors transmis sans délai à GRAINES DE COURGES un message précisant

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

aux débats : * L'avis d'incident du 28 septembre 2023 mentionnant les dégradations suivantes : « feu arrière droit cassé, câble de sécurité arraché » ; * Des photographies de la remorque ; * Le devis

À la suite de cette résiliation, la société SAS ZS 23 a sollicité la société GUITARD et le cabinet PHENIX INGENIERIE à fin d'établissement de devis et d'un diagnostic.

indiquent un autre que celui de Courbevoie ; que ces pièces n'établissent donc pas les manquements d'ITE que CAVELL COURBEVOIE allègue ; Attendu que CAVELL COURBEVOIE verse également aux débats des devis

Il apporte à l'appui de ses demandes différentes pièces dont un devis de travaux concernant le chantier de [Localité 11] adressé à la SAS HARTE SE et accepté par elle, ainsi que des échanges d'e-mails

son certificat d'immatriculation, * Diverses factures relatives aux entretiens du véhicule du 22/11/2022 et 13/03/2023 et la facture de remise en état pré cession de CONFORT AUTO du 22/04/2022, * Devis

La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.

Le 29 avril 2021 Monsieur [E] a donné son accord sur le devis du 08 mars 2021 de la société Swisslife Prévoyance et Santé ainsi que sur l'ensemble des exclusions applicables au contrat.

La SAS KS EXPRESS TRANSPORT a accepté le 28 août 2024 les devis de la SAS [Localité 1] portant sur la sous-location d'un véhicule Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents avec un abonnement