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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-5
69d3b292cdc6046d474c0bbf
3 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-4
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/04/2025 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procedure de liquidation
69d4bfeccdc6046d4761a35e
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d4f81dcdc6046d4765efb2
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d4f862cdc6046d4765f4fb
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
69d4fe65cdc6046d47667528
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 07 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d51167cdc6046d4767eb29
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d52076cdc6046d4769045f
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15 juillet 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
* le débiteur ne se présente pas mais se fait représenter à l'audience, * la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 19 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d69410cdc6046d478dc7a1
15 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 7 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d82827cdc6046d47b2ca8b
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d82fd0cdc6046d47b36136
15 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
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