Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.

* Condamner la société Home Habitat à payer à Madame [D] [O] la somme de 34 852,96 euros d'arriérés de TVA avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me FRANCOIS LOYE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NEGOTRIS [Adresse 4] non

Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

A ce titre, on ne peut que noter et s'interroger sur le fait que : * La société MEKONG n'a jamais sollicité une mesure d'expertise judiciaire (alors que seule celle- ci aurait permis de déterminer les

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le 16 octobre 2019, par LRAR réceptionnée, RECOCASH, mandatée par TSF, demande le règlement de la facture n°FA19032995, frais de recouvrement inclus, soit la somme de 17 908,42 €.

Le 6 juillet 2021, OS Consultech a répondu à la mise en demeure de ZSphère en contestant le non-respect de la clause de non-concurrence.

de Madame [F] [C] au lieu de Madame [B] [C] La BRED s'est donc vue contrainte de réassigner Madame [B] [C] : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

La Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense et donc ne comparaît pas.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Par e-mail du 31 octobre 2025, Monsieur [M] [O], CEO du Groupe VISION proposait de nommer Madame [N] [C] en qualité de Président de la société VISION FRANCE, par décision unanime des associés.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

Non comparante.

conclu le 1 er octobre 2018 entre Madame [G] et la Société CBP a été résilié aux torts exclusifs de Madame [G] pour faute grave.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00336 N° MINUTE : 2025F02626 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre

NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque site et non à la société ITM ACHATS NON MARCHANDS.