LES MOYENS DES PARTIES La société [Localité 1] expose que : Elle créée, réalise et commercialise des accessoires de mode et des montures de lunettes sous la marque PETER AND MAY.

ses droits et obligations découlant du bail commercial initialement conclu avec les consorts, [Q],/[R] ; Avant dire droit : ORDONNER une expertise judiciaire en matière comptable et financière, NOMMER

bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes et prestations de services s'y rapportant Détention de titres de participations, gestion de ses filiales Détention de marques

Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BGLM - [Adresse 5] [Localité 2] * La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non

SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Sonia HARNIST -1 PLACE DE LA MAISON CARRÉE, [Localité 1], [Localité 2] Maître, [O], [L] -44, [Adresse 2] ET - La SAS LOC AZUR, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] - non

ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [D] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [I] RIVIERA [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

* Sur le manquement à l'obligation d'information annuelle : M.

société ENEDIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société HOLLYWOOD II pour l'entendre : Vu les articles 1300 et suivants du Code civil, DECLARER l'appauvrissement par manque

judiciaire de la soiété SLT TRANSPORT , [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne ET ENTRE Rôle n° 2025F2241 2024RJ1625 Procédure * Monsieur, [F], [W] , [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] - non

cotisations sociales, que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigées contre Monsieur [O] [Z] [J], Ayant entendu Monsieur [Z] [O], en ses explications, faisant part du manque

[H] [T] d'avoir enregistré à son seul nom la société H & L HOLDING qu'ils avaient prévu de créer ensemble aux fins de procéder à l'acquisition de la société MIALA.

FAITS ET PROCEDURE Le 26 février 2007, Monsieur [V] [L] s'immatricule commerçant en nom propre.

SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [X] [F] - Avocate au Barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [X] [F] [Adresse 2] Me [Y] [Q] [Adresse 3] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE, [Adresse 4] Non

au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

calendrier de ces obligations qui démontre (Cf. ci-avant), le manque d'anticipation de la société ECB et sa responsabilité sur le respect (on non) de plannings établis par le CHU ; La société ECB aurait

Le 9 janvier 2023, la SAS [U] ORTHOPEDIE a notifié à la SARL [S] la résiliation du contrat en ces termes : « il apparait clairement de votre part, un manque de résultats, une carence notoire dans le développement

AVOIR DELIBERE Les faits La SAS LMNEXT FR est un organisateur de voyages exerçant son activité sous le nom commercial de LAST MINUTE.COM.

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.