Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

001767 2026000306 [N] [O], [F], [Q], [A] née [L] Dossier : PC/08350 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

Elsa LANAU, loco Maître Micheline DAVANNE, Avocat au Barreau de Narbonne, a sollicité : VU les articles 1186, 1195, 1217, 1219, 1240 du Code Civil, VU les pièces versées aux débats, JUGER que le marché

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation

du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Marc

du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la liquidation judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Madame [P] [T] née [R] Boulangerie pâtisserie sur éventaires et marchés

La société SASU [O] SECURITE détient un seul marché à ce jour, celui avec NEXITY. La trésorerie est tendue (15K€ à ce jour), la comptabilité est tenue et à jour.

La trésorerie renouvelée par ces économies structurelles, et le développement d'un nouveau marché de batteries d'occasion permettront de restaurer le BFR.

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL LE PARADIS DES FRUITS, adresse : [Adresse 1], activité : Achat vente de fruits et légumes sur éventaires et marchés

[L] [E] [F], ayant pour activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés dont l'établissement principal est sis [Adresse 3], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le

La preuve de l'exécution de la prestation est rapportée par les déclarations de mises sur le marché relatives au deuxième trimestre 2024.

La preuve de l'exécution de la prestation est rapportée par les déclarations de mises sur le marché relatives aux années 2021, 2022 et 2023.

De son côté, la société CIVILOGE accepte pour solde du marché la somme de 18.471,13€ et renonce à réclamer une somme supplémentaire.

au débat et des déclarations faites lors de l'audience que la SCI DU VIVIER a une activité dont les revenus sont stables mais dont les perspectives de développement restent limitées compte tenu du marché

HELIOS a une activité dont les revenus sont relativement sables et présente une forte rentabilité, l'actuel contrat de fourniture d'énergie lui assurant une forte rémunération en comparaison du prix de marché

HELIOS s'avèrent nécessaires pour permettre à la société de poursuivre son activité jusqu'à la prochaine saison culturale et des incertitudes demeurent sur l'activité, * La tension actuelle sur le marché

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LA MAIN AU POTAGER (SARL) [Adresse 1] Activité : Primeur et épicerie [Localité 1] en magasin et sur marchés

identifiée sous le n° 879 540 433 RCS BORDEAUX (2020 A 4446), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de nettoyage, petite maçonnerie en extérieur, exposition sur foires et marchés