EC BATI 86 [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale revêtement du sol mur peinture électricité plomberie clôture menuiserie immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 884 903 147 (2020B00439) Non

MESSAGERIE [Adresse 2] Activité : Messagerie, dépôts et transport de bagage, de colis et de marchandises - moins de 3.50 tonnes immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 819 928 169 (2019B00840) Non

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026015483 P.C. :

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel ».

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 La SARL ATELIER [Etablissement

PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [S] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU [Adresse 2] non

lié à une fréquentation insuffisante de l'établissement, tout redressement apparaît manifestement impossible ; Que selon le dossier déposé, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, le

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [T] [O] [Adresse 5]

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [P] [V] [Adresse 4]

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [X] [A] [Adresse 3]

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [E] [A] [Adresse 3]

privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente

privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente

privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP [Y] DESCLEE [C] ET [V]

privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente

, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL CORNET, [Adresse 3]