Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge

2026R00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00138 N° MINUTE : 2026R00269 Chambre des Référés PARTIES

commissaire de justice à VALENCIENNES, le 03/12/2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 24/11/2025 ont été signifiées à la société, [D], et par le même acte,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique

du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2023 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce

25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal siégeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits

2024R00550 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

de chambre, M.

de Chambre : D.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Par ordonnance en date du 3 octobre 2024, le Président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à la SARL RIVIERA de payer au principal la somme de 2.358 € à l'association AMETRA 06.

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de la 1 ère Chambre de ce tribunal en date du Mardi 11 février 2025 à 10h30 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal

parties au fond à l'audience de ce tribunal du 09 mai 2025 à 10h30 devant la 5 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement

Représentée par son président, Monsieur, [U], [J], C/ OPPOSANT ◊ société NESSENCE SASU,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 4 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/04/2026 N° RG : 2026F427 Ordonnance du Président Nous Madame Catherine LE POUL présidente de l'audience des procédures collectives du 03/04/2026 du