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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE 06
69df140bcdc6046d47469821
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Trib. de Commerce
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE
MERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence
69c7cff4cdc6046d4749904d
27 janvier 2026
1] SARL, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Véronique, [A] En présence de Monsieur
Chambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
MAÎTRE [B] [I] / de SASU [Adresse 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
J] / de SARLU LOU POUNTIN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ, vice-procureure de la république. Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
[J] [B] [F], [N], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil
69e1f057cdc6046d478c688a
légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence
69d0cd9ecdc6046d4713e536
par Mme [C] [G], suivant pouvoir Et : Mme [S] [A] née [J], née le 03/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 2] : 933 048 829 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu
69d0cddacdc6046d4713e949
[O] [G] [D] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 477 752 125 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
comparant en personne assistée par Me Rémi LEFEBVRE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
de mandataire judiciaire [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
RG 2025011074 41225121 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET - Monsieur Daniel VOISSIER, juges, En présence
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