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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [Z] [X] ([Adresse 6]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
ce même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES prise
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [N] [J] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
1] 2/PITAYA [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : 1-2/ME MENGUY AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1-2/ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise
Procédures collectives
69ddd140cdc6046d472ac3fa
21 juillet 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [M] [G], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Trib. de Commerce
69ddfa80cdc6046d472de85e
10 avril 2026
105,88 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL G-D RESTAURATION ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, prise
Chambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
[D] [F] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
69f714cccdc6046d476d5d37
1 juillet 2025
Par jugement du 08/07/2024, le [R] [L] [A] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, Le [R] [L] [A], prise
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
du 01/04/2025, la société [H] SARL a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, La société [H] SARL, prise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec68cdc6046d47aa176e
4 mai 2026
. : 2026J119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69f1f87ccdc6046d47f5d6f0
28 avril 2026
. : 2026J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abdccdc6046d47d5db81
22 avril 2026
. - Prise en la personne de Maître [E] [I], es qualité, représenté à l'audience par Madame [R] [D], Collaboratrice, expose que malgré de multiples demandes, Monsieur [B] [U] ne lui a transmis aucun élément
Chambre de vacations PC
69f151b9cdc6046d47e7c593
13 avril 2026
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
69dd1cd9cdc6046d471a37cf
20 janvier 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I] [K], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [T] [X], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69dd1e21cdc6046d471a4eca
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [C] [N], Mandataire judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69dd1e7ccdc6046d471a54df
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [C], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
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