L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2025 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Bpifrance Participations, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

Lors de cette audience, la société Cegelease, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 25 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

Le Tribunal ne retiendra donc pas la demande qui a été retirée.

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la société SIGN & BOIS CONSTRUCTION l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP–Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

l'instance introduites devant le Tribunal des activités économiques de PARIS à l'encontre de la SAS ELEA et Monsieur [D] [C].

Par ses conclusions du 26 septembre 2024 ALIENOR demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société MAISON BLANCHE à verser

Le 9 mai 2016, le tribunal de commerce de NICE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société SEMIACS.

procédure civile.

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée