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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [D], ès qualités, comparant en personne a repris les termes de son rapport écrit et a requis
CHAMBRE 09
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS CONCEPT RENOVATION n'a pas comparu, ni personne pour elle.
1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois.
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SARL ENERGIEKAL n'a pas comparu, ni personne pour elle.
6a0f4895cdc6046d477af3df
Le demandeur représenté par Me [E] [O], a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS NEPTUNE n'a pas comparu, ni personne pour elle.
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
[O] [E] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure
Chambre 02 (chargement)
6a2eb688cdc6046d4745daa4
12 mai 2026
avril 2026, la société V3CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
6a2eb675cdc6046d4745d976
, la société [K] RENOVATION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
MERCREDI
69d758a8cdc6046d479e1ef0
25 mars 2026
2026, la société SEVENTH SWAN SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
JARNIAS en demande la reprise ; * JARNIAS n'est pas un professionnel de l'organisation d'événements.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
référé en date du 19/02/2026, à comparaître le 24/02/2026 à 16 heures, devant Monsieur le président du tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à LA SAS MAISONS DU MIDI, et la dénonce d'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/02/2025 à [K] [B] ET ASSOCIES et Maître [P] [W], reprise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société PROMO SUD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/02/2026 à la société L'ACADEMIE DES METIERS, reprise
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
Béatrice PARABOSCHI, Marie-Claude OCQUIDENT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 19/11/2025 à La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE), reprise
69f33daccdc6046d4713ef11
28 avril 2026
MORETTI Vice-Procureur de la République par requête en date du 23/03/2026, demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65c3cdc6046d47605a49
22 avril 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne pour une dette de 13 636,89€ ; Attendu que la SELAS BODELET – [R], ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête
6a0c1525cdc6046d472a3b73
Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026 à la SARL [E] - PLOMBERIE, reprise
6a0c153fcdc6046d472a3db7
l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026à la SAS DELIA, reprise
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e782dcdc6046d47621077
Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
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