CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
Juge-commissaire, dans son rapport du 24 février 2026, constatait qu'il existait une créance 100 K€ toujours pendante devant la juridiction, qu'une question restait en suspens sur un produit exceptionnel à venir
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38 du code de commerce, ORDONNE que, dans les trois mois du présent jugement, le liquidateur procède à la vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : PFPouillon (SARL) PFPouillon Société à responsabilité limitée Exploitation
Chambre 02 (chargement)
69fc5adccdc6046d47e7d276
6 janvier 2026
Public a été avisé de la procédure, Monsieur [T] [Y] qui est identifié sous le n° 341 744 266 - 2024 A 1389 RCS [Localité 1], a pour activité déclarée : construction de maisons individuelles – achat vente
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente
Chambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
Location de courte ou de longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur, négoce, importation-exportation, vente de véhicules et tous produits non réglementés.
Trib. de Commerce
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [W] [H] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la disposition, et notamment la vente
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 913306270 2022 B 796 exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou d'occasions, l'achat et-ou la vente
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fa79cdc6046d473485e2
3 avril 2025
La vente des produits provenant de ces propriétés, la commercialisation de tous produits agricoles et viticoles.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
ATTENDU que la SARL [R] COMPLICE exerce une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de vente de glaces et restauration rapide sur place ou à emporter, sans vente d'alcool sous la forme de SARL et
3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
à prédominance alimentaire, d'une surface de vente inférieure à 120 mètre carré.
69cadd55cdc6046d478cded2
10 juillet 2025
631-1 et suivants du Code de commerce) La société BRESSMOBILIER (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 383 646 668 pour une activité de « Exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [R], [Q] (SARL) -, [Adresse 1], réparations automobiles vente.
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
Attendu que la représentante légale de l'entreprise s'est présentée ce jour devant le tribunal pour donner des explications, assistée de son conseil ; Attendu que le débiteur est une société commerciale
69cd2e7fcdc6046d47be655e
Attendu que le représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro
69b2cac2cdc6046d476b15a5
1 juillet 2025
LE TRIBUNAL, Par exploit de la SAS ACTHUISS-GRAND-EST, commissaires de justice associés à REIMS (51100) en date du 12/06/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE – [Adresse 3] a fait donner assignation à Monsieur
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ALPHA 5622 SARL [Adresse 1], L'exploitation
.
69b7563acdc6046d47ce5428
Vente en ligne d'alimentation générale, produits exotique.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfbbcdc6046d47d59ce6
6 octobre 2025
06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE
Page 63 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.